Permis de construire à Cerizay pour 494 m² de locaux - 3 Rue Julien Bonnoton
Deux-Sèvres (79) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 1 mars 2016 · Dossier PC n° 07906216E0002 · Demandeur : LIGNER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07906216E0002, délivré le 1 mars 2016 à Cerizay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue Julien Bonnoton, Cerizay (79140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LIGNER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE10.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cerizay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 475 m² | 19 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 19 m² | 494 m² |
| Total | 475 m² | 19 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 19 m² | 494 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 94 m² | 19 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 184 m² |
| Entrepôts | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 310 m² |
| Total locaux | 475 m² | 19 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 19 m² | 494 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07906216E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79062 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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