Permis de construire Locaux N° 07906216E0002

Permis de construire n° 07906216E0002 à Cerizay pour 90 m² de locaux, 3 Rue Julien Bonnoton

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2016

Dossier PC n° 07906216E0002

Demandeur

LIGNER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2016 à Cerizay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07906216E0002 porte sur un projet situé 3 Rue Julien Bonnoton. La demande émane de LIGNER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE10. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerizay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 872 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cerizay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cerizay Code postal 79140 Identifiant INSEE 79062
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 475 m² 19 m² 71 m² 0 m² 71 m² 19 m² 494 m²
Total 475 m² 19 m² 71 m² 0 m² 71 m² 19 m² 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 475 m² 19 m² 71 m² 0 m² 71 m² 19 m² 494 m²
dont Industrie 94 m² 19 m² 71 m² 0 m² 0 m² 90 m² 184 m²
dont Entrepôt 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 310 m²
Total locaux 475 m² 19 m² 71 m² 0 m² 71 m² 19 m² 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
518171897
SIRET
51817189700011
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
CERIZAY (79140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07906216E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 872 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Julien Bonnoton, à Cerizay (79140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LIGNER et accordé le 1 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07906216E0002, déposé en mairie de Cerizay.

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