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Permis de construire Locaux N° 07906216E0001

Permis de construire à Cerizay pour 200 m² de locaux - Avenu De La Promenade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 030 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu De La Promenade, Cerizay (79140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIGNER et accordé le 1 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2016, ouverture de chantier le 4 avril 2016, achèvement déclaré le 28 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07906216E0001, instruit par la commune de Cerizay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2016

Dossier PC n° 07906216E0001

Demandeur

LIGNER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07906216E0001, délivré le 1 mars 2016 à Cerizay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenu De La Promenade, Cerizay (79140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIGNER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 030 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² en bureaux, 89 m² en industrie, 78 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CI87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 030 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

540 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2016.

Autorisation

1 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

28/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

6 mois 24 jours

Délai total

7 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/03/2016

Chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

28/10/2016

Localisation du projet à Cerizay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cerizay Code postal 79140 Identifiant INSEE 79062
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	352 m²	188 m²	12 m²	0 m²	12 m²	188 m²	540 m²
Total	352 m²	188 m²	12 m²	0 m²	12 m²	188 m²	540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	16 m²	21 m²	12 m²	0 m²	33 m²	49 m²
Industrie	336 m²	89 m²	0 m²	12 m²	77 m²	413 m²
Entrepôt	0 m²	78 m²	0 m²	0 m²	78 m²	78 m²
Total locaux	352 m²	188 m²	12 m²	12 m²	188 m²	540 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIGNER

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 518171897
SIRET: 51817189700011
Code APE (NAF): 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation: CERIZAY (79140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07906216E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 030 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu De La Promenade, Cerizay (79140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIGNER et accordé le 1 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2016, ouverture de chantier le 4 avril 2016, achèvement déclaré le 28 octobre 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07906216E0001, instruit par la commune de Cerizay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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