Permis de construire n° 07906215E0003 à Cerizay pour 1 896 m² de locaux, 18 Rue Julien Bonnoton
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2015
Dossier PC n° 07906215E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cerizay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07906215E0003 a été délivré le 3 avril 2015, pour un projet situé 18 Rue Julien Bonnoton.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 896 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerizay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cerizay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cerizay Code postal 79140 Identifiant INSEE 79062
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 022 m² | 1 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 896 m² | 2 918 m² |
| Total | 1 022 m² | 1 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 896 m² | 2 918 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 022 m² | 1 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 896 m² | 2 918 m² |
| Total locaux | 1 022 m² | 1 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 896 m² | 2 918 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERIZAY (79140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07906215E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |