Permis de construire n° 07920416S0009 à Périgné pour 613 m² de logement et locaux, Pl De L Eglise Saint-Martin
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 5 janvier 2017
Dossier PC n° 07920416S0009
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE BOUTONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pl De L Eglise Saint-Martin, le permis de construire n° 07920416S0009 a fait l'objet d'une décision le 5 janvier 2017 à Périgné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE BOUTONNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 639 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 180 m² d'habitation et 433 m² de locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE56, AE55, AE51. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périgné.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Périgné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périgné Code postal 79170 Identifiant INSEE 79204
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 371 m² | 180 m² | 0 m² | 371 m² | 0 m² | -191 m² | 180 m² |
| Locaux | 94 m² | 433 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 339 m² | 433 m² |
| Total | 465 m² | 613 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 148 m² | 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 94 m² | 433 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 339 m² | 433 m² |
| Total locaux | 94 m² | 433 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 339 m² | 433 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE BOUTONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247900681
- SIRET
- 24790068100054
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BRIOUX-SUR-BOUTONNE (79170)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE BOUTONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07920416S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |