Permis de construire n° 07904923E0020 à Bressuire pour 3 161 m² de logement, Boulevard De La Riviere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2023
Dossier PC n° 07904923E0020
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Boulevard De La Riviere, le permis de construire n° 07904923E0020 a été délivré le 4 mai 2023 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 601 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 47 logements, exclusivement en collectif, dont 47 en locatif social.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS449. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Bressuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 161 m² | 3 161 m² |
| Total | 0 m² | 3 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 161 m² | 3 161 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 47 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 444279558
- SIRET
- 44427955800027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2002
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904923E0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |