Permis de construire Locaux N° 0790492500058

Permis de construire n° 0790492500058 à Bressuire pour 140 m² de locaux, 3 Boulevard De La Riviere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2025

Dossier PC n° 0790492500058

Demandeur

SCI TIDAKT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0790492500058 a été délivré le 28 novembre 2025 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Boulevard De La Riviere. SCI TIDAKT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS398, AS399, AS403. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 293 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bressuire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS398 AS399 AS403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 259 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 399 m²
Total 259 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 259 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 399 m²
Total locaux 259 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TIDAKT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941165268
SIRET
94116526800017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
POUZAUGES (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0790492500058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 293 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Boulevard De La Riviere, à Bressuire (79300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TIDAKT et accordé le 28 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0790492500058, déposé en mairie de Bressuire.

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