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Permis de construire Locaux N° 07904922E0110

Permis de construire n° 07904922E0110 à Bressuire pour 165 m² de locaux, Rue De La Frerie Beaulieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 149 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Frerie Beaulieu, à Bressuire (79300).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRESSUIRE et accordé le 11 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2023, ouverture de chantier le 6 septembre 2023, achèvement déclaré le 5 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904922E0110, déposé en mairie de Bressuire.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PC n° 07904922E0110

Demandeur

COMMUNE DE BRESSUIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07904922E0110, délivré le 11 mai 2023 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Frerie Beaulieu. COMMUNE DE BRESSUIRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD84, AD80, AD83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 149 m²

Surface existante avant

1 139 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

1 304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2023

Achèvement (DAACT)

05/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/05/2023

Chantier (DOC)

06/09/2023

Achèvement (DAACT)

05/06/2024

Localisation du projet à Bressuire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD84 AD80 AD83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 139 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	1 304 m²
Total	1 139 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	1 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 139 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	1 304 m²
Total locaux	1 139 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	1 304 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRESSUIRE

Voir les 58 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217900497
SIRET: 21790049700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BRESSUIRE (79300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07904922E0110
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 149 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Frerie Beaulieu, à Bressuire (79300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRESSUIRE et accordé le 11 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2023, ouverture de chantier le 6 septembre 2023, achèvement déclaré le 5 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904922E0110, déposé en mairie de Bressuire.

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