Permis de construire Locaux N° 07904920E0011

Permis de construire n° 07904920E0011 à Bressuire pour 156 m² de locaux, 1 Allee De La Grimaudiere Route De Poitiers

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PC n° 07904920E0011

Demandeur

BRESSUIRE MANUTENTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Allee De La Grimaudiere Route De Poitiers, le permis de construire n° 07904920E0011 a été délivré le 11 mars 2020 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par BRESSUIRE MANUTENTION.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 757 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 78 m² en équipements publics et 78 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH219. L'ensemble des 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 757 m²

Surface existante avant

1 486 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

1 642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

06/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
06/11/2020
Autorisation
11/03/2020
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2020

Localisation du projet à Bressuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Poitiers

Territoires administratifs

Commune
Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 486 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 1 642 m²
Total 1 486 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 1 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 743 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 821 m²
Autres activités 743 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 821 m²
dont Bureaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
dont Industrie 618 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 696 m²
Total locaux 1 486 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 1 642 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRESSUIRE MANUTENTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800852915
SIRET
80085291500019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BRESSUIRE (79300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07904920E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mars 2020
Date de dépôt 06/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 757 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Allee De La Grimaudiere Route De Poitiers, à Bressuire (79300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BRESSUIRE MANUTENTION et accordée le 11 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mars 2020, ouverture de chantier le 2 juin 2020, achèvement déclaré le 6 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07904920E0011, déposé en mairie de Bressuire.

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