Permis de construire n° 07904914B0006 à Bressuire pour 727 m² de locaux, 80 Bd De Thouars 79300 Bressu
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2014
Dossier PC n° 07904914B0006
Demandeur
SA VITICOLE AGRICOLE SAUMUROISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2014 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07904914B0006 porte sur un projet situé 80 Bd De Thouars 79300 Bressu. SA VITICOLE AGRICOLE SAUMUROISE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 727 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CB174, CB175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bressuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 319 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 2 046 m² |
| Total | 1 319 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 2 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 319 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 2 046 m² |
| dont Bureaux | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² |
| dont Industrie | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 727 m² |
| Total locaux | 1 319 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 2 046 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA VITICOLE AGRICOLE SAUMUROISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 667280408
- SIRET
- 66728040800010
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- DISTRE (49400)
Autres dossiers de SA VITICOLE AGRICOLE SAUMUROISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904914B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |