Permis de construire n° 07904913B0091 à Bressuire pour 2 987 m² de locaux, Le Grand Cruhe 79300 Noirt
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2014
Dossier PC n° 07904913B0091
Demandeur
SCEA BLAVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07904913B0091 a été délivré le 21 mars 2014 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Grand Cruhe 79300 Noirt. SCEA BLAVI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 987 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 34 839 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/04/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Deux-Sèvres, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 463. Ce dossier fait partie des 1 248 permis de construire et déclarations préalables à Bressuire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bressuire
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 34 839 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 987 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 987 m² | 2 987 m² |
| Total | 0 m² | 2 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 987 m² | 2 987 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 987 m² | 2 987 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 987 m² | 2 987 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA BLAVI, dont l'adresse déclarée est à Noirterre. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.
Demandeur
SCEA BLAVI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 482758596
- SIRET
- 48275859600019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2005
- Localisation
- NOIRTERRE (79300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904913B0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |