Permis de construire n° 07904913B0051 à Bressuire pour 656 m² de locaux, 98 boulevard de Thouars 79300 Bressu
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2013
Dossier PC n° 07904913B0051
Demandeur
IMMOBILIERE AC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2013 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07904913B0051 porte sur un projet situé 98 boulevard de Thouars 79300 Bressu. Le projet est porté par IMMOBILIERE AC.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 656 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 025 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/02/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2014, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Deux-Sèvres, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CB 54. Sur la même voie, boulevard de Thouars 79300 Bressu, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 248 permis de construire et déclarations préalables à Bressuire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/02/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
17/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bressuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 025 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 656 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 443 m² à 1 099 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 443 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 1 099 m² |
| Total | 443 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 1 099 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 443 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 1 099 m² |
| dont Industrie | 443 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 1 099 m² |
| Total locaux | 443 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 1 099 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOBILIERE AC, une société civile immobilière (SCI) basée à Bressuire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
IMMOBILIERE AC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789237625
- SIRET
- 78923762500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904913B0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard de Thouars 79300 Bressu à Bressuire (79300)
L’autre dossier recensé boulevard de Thouars 79300 Bressu depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.