Permis de construire n° 07904913B0051 à Bressuire pour 656 m² de locaux, 98 Bd De Thouars 79300 Bressu
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2013
Dossier PC n° 07904913B0051
Demandeur
IMMOBILIERE AC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2013 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07904913B0051 porte sur un projet situé 98 Bd De Thouars 79300 Bressu. Le projet est porté par IMMOBILIERE AC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 656 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CB54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
17/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bressuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 443 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 1 099 m² |
| Total | 443 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 1 099 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 443 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 1 099 m² |
| dont Industrie | 443 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 1 099 m² |
| Total locaux | 443 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 1 099 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE AC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789237625
- SIRET
- 78923762500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904913B0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |