Permis de construire n° 04400314W1001 à Ancenis-Saint-Géréon pour 289 m² de locaux, 350 Bd Pierre Et Marie Curie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PC n° 04400314W1001
Demandeur
SA VITICOLE AGRICOLE SAUMUROISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2014 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04400314W1001 porte sur un projet situé 350 Bd Pierre Et Marie Curie. Le dossier a été déposé par SA VITICOLE AGRICOLE SAUMUROISE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est N545. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancenis-Saint-Géréon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2014
Achèvement (DAACT)
16/01/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 697 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 2 986 m² |
| Total | 2 697 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 2 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 697 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 2 986 m² |
| dont Bureaux | 362 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 651 m² |
| dont Industrie | 2 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 335 m² |
| Total locaux | 2 697 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 2 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA VITICOLE AGRICOLE SAUMUROISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 667280408
- SIRET
- 66728040800010
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- ANCENIS (44150)
Autres dossiers de SA VITICOLE AGRICOLE SAUMUROISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400314W1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |