Permis de construire n° 07904912B0168 à Bressuire pour 2 932 m² de locaux, Le Plessis Prunard 79300 B
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PC n° 07904912B0168
Demandeur
COMPTOIR DU BATIMENT ET DE L INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2013 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07904912B0168 porte sur un projet situé Le Plessis Prunard 79300 B. COMPTOIR DU BATIMENT ET DE L INDUSTRIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 932 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE100, AE37, AE39. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bressuire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 932 m² | 2 932 m² |
| Total | 0 m² | 2 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 932 m² | 2 932 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 932 m² | 2 932 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 932 m² | 2 932 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 932 m² | 2 932 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPTOIR DU BATIMENT ET DE L INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351918719
- SIRET
- 35191871900060
- Code APE (NAF)
- 24.33Z - Profilage à froid par formage ou pliage
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Autres dossiers de COMPTOIR DU BATIMENT ET DE L INDUSTRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904912B0168 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |