Le permis de construire n° 07904912B0162, délivré le 25 avril 2013 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Grandes Fraudieres 793.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 530 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 998 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans les Deux-Sèvres, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 475. Ce dossier fait partie des 1 248 permis de construire et déclarations préalables à Bressuire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 998 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

25/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bressuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 998 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 530 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	530 m²	530 m²
Total	0 m²	530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	530 m²	530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	530 m²	530 m²
Total locaux	0 m²	530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	530 m²	530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMBROUTET (79300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07904912B0162
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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DP n°07904913B0054 Locaux Autorisé

Les Broussardieres

Bressuire (79300)

Nouvelle construction

11 avr. 2013 2 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°07904912B0168 Locaux Autorisé

Le Plessis Prunard 79300 B

Bressuire (79300)

Nouvelle construction

23 avr. 2013 2 932 m² SDP COMPTOIR DU BATIMENT ET DE L INDUSTRIE

DP n°07904913B0084 Logement Terminé

9 rue du Patis au Roy 79300

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Transformation sans extension

23 avr. 2013 70 m² SDP

PC n°07904913B0005 Locaux Autorisé

Les Sicaudieres 79300 Terv

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13 mai 2013 472 m² SDP DEUX SEVRES AMENAGEMENT

DP n°07904912B0314 Locaux Autorisé

rue du Docteur Didier Bernard

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16 mai 2013 8 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PC n°07904913B0004 Locaux Terminé

21 chemin de Chambroutet 7930

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Extension sans transformation

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