Le permis de construire n° 07904912B0161, délivré le 25 mars 2013 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 boulevard de la Republique.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 115 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 396 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans les Deux-Sèvres, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 150. Sur la même voie, boulevard de la Republique, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 1 248 permis de construire et déclarations préalables à Bressuire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

396 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

25/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bressuire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 396 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 115 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 115 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	115 m²	0 m²	115 m²	-115 m²	0 m²
Locaux	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²	115 m²
Total	115 m²	115 m²	115 m²	0 m²	115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	115 m²	115 m²	115 m²
dont Bureaux	115 m²	115 m²	115 m²
Total locaux	115 m²	115 m²	115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRESSUIRE (79301)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07904912B0161
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, boulevard de la Republique à Bressuire (79300)

L’autre dossier recensé boulevard de la Republique depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0790492500076 Locaux Commencé

13 boulevard de la Republique

Bressuire (79300)

Nouvelle construction

06/02/2026 695 m² SDP COMMUNE DE BRESSUIRE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bressuire

PC n°07904912B0171 Logement Autorisé

2 Et Allee Georges Charpak 7930

Bressuire (79300)

Nouvelle construction

05 mars 2013 184 m² SDP LC INVEST

PC n°07904912B0170 Logement Commencé

Le Grand Montpensier 79300

Bressuire (79300)

Nouvelle construction

06 mars 2013 51 m² SDP

PC n°07904912B0167 Logement Commencé

60 La Grenière - Clazay 79300

Bressuire (79300)

Nouvelle construction

12 mars 2013 157 m² SDP

DP n°07904913B0054 Locaux Autorisé

Les Broussardieres

Bressuire (79300)

Nouvelle construction

11 avr. 2013 2 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°07904912B0168 Locaux Autorisé

Le Plessis Prunard 79300 B

Bressuire (79300)

Nouvelle construction

23 avr. 2013 2 932 m² SDP COMPTOIR DU BATIMENT ET DE L INDUSTRIE

DP n°07904913B0084 Logement Terminé

9 rue du Patis au Roy 79300

Bressuire (79300)

Transformation sans extension

23 avr. 2013 70 m² SDP

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