Permis de construire n° 07904913B0097 à Bressuire pour 3 133 m² de locaux, Maison Neuve Des Brandes 7
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PC n° 07904913B0097
Demandeur
COMPTOIR DU BATIMENT ET DE L INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Maison Neuve Des Brandes 7, le permis de construire n° 07904913B0097 a été délivré le 13 février 2014 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMPTOIR DU BATIMENT ET DE L INDUSTRIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 133 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM4, BM5, ZC13. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2014
Achèvement (DAACT)
24/09/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bressuire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 133 m² | 3 133 m² |
| Total | 0 m² | 3 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 133 m² | 3 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 133 m² | 3 133 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 133 m² | 3 133 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 133 m² | 3 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPTOIR DU BATIMENT ET DE L INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351918719
- SIRET
- 35191871900060
- Code APE (NAF)
- 24.33Z - Profilage à froid par formage ou pliage
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Autres dossiers de COMPTOIR DU BATIMENT ET DE L INDUSTRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904913B0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |