Permis de construire à Bressuire pour 3 133 m² de locaux - Maison Neuve Des Brandes 7
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PC n° 07904913B0097
Demandeur
COMPTOIR DU BATIMENT ET DE L INDUSTRIE
Cette page présente le permis de construire n° 07904913B0097, délivré le 13 février 2014 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Maison Neuve Des Brandes 7, Bressuire (79300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPTOIR DU BATIMENT ET DE L INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 133 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM4, BM5, ZC13.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2014.
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2014
Achèvement (DAACT)
24/09/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 mois 11 jours
Délai total
7 mois 11 jours
Localisation du projet à Bressuire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 133 m² | 3 133 m² |
| Total | 0 m² | 3 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 133 m² | 3 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 3 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 133 m² | 3 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPTOIR DU BATIMENT ET DE L INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351918719
- SIRET
- 35191871900060
- Code APE (NAF)
- 24.33Z - Profilage à froid par formage ou pliage
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904913B0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |