Permis de construire Locaux N° 07904824H0021

Permis de construire à La Crèche pour 92 m² de locaux - 4Bis Allee Louis Antoine De Bou

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2024

Dossier PC n° 07904824H0021

Demandeur

MPJ MOREAU PHILIPPE JULIE

Cette page présente le permis de construire n° 07904824H0021, délivré le 16 septembre 2024 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4Bis Allee Louis Antoine De Bou, La Crèche (79260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MPJ MOREAU PHILIPPE JULIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 682 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en industrie, 70 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WH148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 682 m²

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

670 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Crèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WH148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 578 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 670 m²
Total 578 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 463 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 485 m²
Entrepôt 115 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 185 m²
Total locaux 578 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MPJ MOREAU PHILIPPE JULIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828290726
SIRET
82829072600029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CRECHE (79260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07904824H0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 682 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4Bis Allee Louis Antoine De Bou, La Crèche (79260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MPJ MOREAU PHILIPPE JULIE et accordé le 16 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904824H0021, instruit par la commune de La Crèche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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