Permis de construire Locaux N° 07904821H0065

Permis de construire à La Crèche pour 27 m² de locaux - 4B Allee Louis Antoine De Bou

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PC n° 07904821H0065

Demandeur

MPJ MOREAU PHILIPPE JULIE

Cette page présente le permis de construire n° 07904821H0065, délivré le 8 novembre 2021 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4B Allee Louis Antoine De Bou, La Crèche (79260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MPJ MOREAU PHILIPPE JULIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WH148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 822 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

617 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2024.

Autorisation

8 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2022

Achèvement (DAACT)

22/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/11/2021
Chantier (DOC)
08/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2024

Localisation du projet à La Crèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WH148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 590 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 617 m²
Total 590 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 590 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 617 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MPJ MOREAU PHILIPPE JULIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828290726
SIRET
82829072600029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CRECHE (79260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07904821H0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 822 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4B Allee Louis Antoine De Bou, La Crèche (79260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MPJ MOREAU PHILIPPE JULIE et accordé le 8 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2021, ouverture de chantier le 8 novembre 2022, achèvement déclaré le 22 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904821H0065, instruit par la commune de La Crèche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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