Permis de construire Locaux N° 07904818H0012

Permis de construire n° 07904818H0012 à La Crèche pour 498 m² de locaux, Rue Louis Antoine De Bouga Champs Albert

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PC n° 07904818H0012

Demandeur

MPJ MOREAU PHILIPPE JULIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2018 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07904818H0012 porte sur un projet situé Rue Louis Antoine De Bouga Champs Albert. MPJ MOREAU PHILIPPE JULIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WH148. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 591 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Crèche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 682 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2018

Achèvement (DAACT)

02/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/06/2018
Chantier (DOC)
30/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2019

Localisation du projet à La Crèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WH148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Albert

Territoires administratifs

Commune
La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
dont Bureaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
dont Entrepôt 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Total locaux 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MPJ MOREAU PHILIPPE JULIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828290726
SIRET
82829072600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SAINT-PARDOUX (79310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07904818H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 682 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Louis Antoine De Bouga Champs Albert, à La Crèche (79260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MPJ MOREAU PHILIPPE JULIE et accordée le 11 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 30 juillet 2018, achèvement déclaré le 2 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904818H0012, déposé en mairie de La Crèche.

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