Permis de construire Locaux N° 07904818H0012

Permis de construire à La Crèche pour 498 m² de locaux - Rue Louis Antoine De Bouga Champs Albert

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PC n° 07904818H0012

Demandeur

MPJ MOREAU PHILIPPE JULIE

Cette page présente le permis de construire n° 07904818H0012, délivré le 11 juin 2018 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Louis Antoine De Bouga Champs Albert, La Crèche (79260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MPJ MOREAU PHILIPPE JULIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 682 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 87 m² en bureaux, 411 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WH148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 682 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

498 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2019.

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2018

Achèvement (DAACT)

02/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

8 mois 3 jours

Délai total

9 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/06/2018
Chantier (DOC)
30/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2019

Localisation du projet à La Crèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WH148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Albert

Territoire administratif

Commune
La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Entrepôt 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Total locaux 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MPJ MOREAU PHILIPPE JULIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828290726
SIRET
82829072600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-PARDOUX (79310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07904818H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 682 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Louis Antoine De Bouga Champs Albert, La Crèche (79260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MPJ MOREAU PHILIPPE JULIE et accordé le 11 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 30 juillet 2018, achèvement déclaré le 2 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904818H0012, instruit par la commune de La Crèche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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