Permis de construire Locaux N° 07904824H0016

Permis de construire n° 07904824H0016 à La Crèche pour 153 m² de locaux, avenue de la Gare

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PC n° 07904824H0016

Demandeur

GAIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07904824H0016, délivré le 15 juillet 2024 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé avenue de la Gare. GAIA porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 218 m², le programme représente 153 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/01/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2025, soit 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 3238. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de la Gare, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 598 permis de construire et déclarations préalables à La Crèche référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

218 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/01/2026. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2025

Achèvement (DAACT)

13/01/2026

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/07/2024
Chantier (DOC)
15/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2026

Localisation du projet à La Crèche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E 3238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 218 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 153 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 153 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 153 m² parmi les 197 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 197 m² à 153 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 197 m² 0 m² 153 m² 44 m² 153 m² -44 m² 153 m²
Total 197 m² 0 m² 153 m² 44 m² 153 m² -44 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 197 m² 0 m² 0 m² 44 m² 153 m² -197 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total locaux 197 m² 0 m² 153 m² 44 m² 153 m² -44 m² 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAIA, une société à responsabilité limitée (SARL). Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
937997823
SIRET
93799782300011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
79000 (NIORT)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07904824H0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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