Permis de construire Locaux N° 07904824H0016

Permis de construire n° 07904824H0016 à La Crèche pour 153 m² de locaux, Avenue De La Gare

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PC n° 07904824H0016

Demandeur

GAIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07904824H0016, délivré le 15 juillet 2024 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Avenue De La Gare. Le demandeur déclaré est GAIA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E3238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 591 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Crèche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

218 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2026. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2025

Achèvement (DAACT)

13/01/2026

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/07/2024
Chantier (DOC)
15/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2026

Localisation du projet à La Crèche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E3238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 197 m² 0 m² 153 m² 44 m² 153 m² -44 m² 153 m²
Total 197 m² 0 m² 153 m² 44 m² 153 m² -44 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 197 m² 0 m² 0 m² 44 m² 153 m² -197 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total locaux 197 m² 0 m² 153 m² 44 m² 153 m² -44 m² 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
937997823
SIRET
93799782300011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
79000 (NIORT)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07904824H0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue De La Gare, à La Crèche (79260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAIA et accordée le 15 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juillet 2024, ouverture de chantier le 15 mai 2025, achèvement déclaré le 13 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07904824H0016, déposé en mairie de La Crèche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Crèche

Autres types d'autorisations à La Crèche