Permis de construire Locaux N° 07904821H0031

Permis de construire n° 07904821H0031 à La Crèche pour 233 m² de locaux, 143B Avenue De Paris

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PC n° 07904821H0031

Demandeur

CO.FO.MER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 143B Avenue De Paris, le permis de construire n° 07904821H0031 a été délivré le 31 mai 2021 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est CO.FO.MER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 516 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 205 m² en commerce et activités de service et 28 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1931, E2029, E2771. Ce dossier est l'un des 591 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Crèche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 516 m²

Surface existante avant

1 135 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

1 233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
30/03/2022
Autorisation
31/05/2021
Chantier (DOC)
11/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2022

Localisation du projet à La Crèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1931 E2029 E2771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² -135 m² 0 m²
Locaux 1 000 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 1 233 m²
Total 1 135 m² 233 m² 0 m² 135 m² 0 m² 98 m² 1 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 000 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 1 205 m²
Autres activités 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Bureaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 1 000 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 1 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CO.FO.MER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489858811
SIRET
48985881100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CRECHE (79260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07904821H0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2021
Date de dépôt 30/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 516 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 143B Avenue De Paris, à La Crèche (79260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CO.FO.MER et accordé le 31 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mai 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2021, achèvement déclaré le 30 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904821H0031, déposé en mairie de La Crèche.

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