Permis de construire Locaux N° 07904821H0005

Permis de construire n° 07904821H0005 à La Crèche pour 58 m² de locaux, Rue Louis Antoine De Bouga

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2021

Dossier PC n° 07904821H0005

Demandeur

BETON F.M.B

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07904821H0005, délivré le 24 mars 2021 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Louis Antoine De Bouga. La demande émane de BETON F.M.B.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WH138. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 591 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Crèche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 039 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Crèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WH138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 82 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 140 m²
Total 82 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 82 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 140 m²
Total locaux 82 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BETON F.M.B

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793107525
SIRET
79310752500016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2013
Localisation
LA CRECHE (79260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07904821H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 039 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Louis Antoine De Bouga, à La Crèche (79260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BETON F.M.B et accordé le 24 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07904821H0005, déposé en mairie de La Crèche.

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