Permis de construire à La Crèche pour 8 889 m² de locaux - 34 Allee Des Grands Champs
Deux-Sèvres (79) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 26 janvier 2016 · Dossier PC n° 07904815H0079 · Demandeur : PANEM INTERNATIONAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07904815H0079, délivré le 26 janvier 2016 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 34 Allee Des Grands Champs, La Crèche (79260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PANEM INTERNATIONAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XN357, XN326.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Crèche
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 644 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 8 889 m² |
| Total | 8 644 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 8 889 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² |
| Industrie | 5 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 030 m² |
| Entrepôts | 3 041 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 3 286 m² |
| Total locaux | 8 644 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 8 889 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904815H0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79048 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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