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Permis de construire Locaux N° 07904815H0079

Permis de construire à La Crèche pour 245 m² de locaux - 34 Allee Des Grands Champs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 820 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Allee Des Grands Champs, La Crèche (79260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PANEM INTERNATIONAL et accordé le 26 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2016, ouverture de chantier le 27 janvier 2016, achèvement déclaré le 17 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904815H0079, instruit par la commune de La Crèche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PC n° 07904815H0079

Demandeur

PANEM INTERNATIONAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07904815H0079, délivré le 26 janvier 2016 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 34 Allee Des Grands Champs, La Crèche (79260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PANEM INTERNATIONAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XN357, XN326.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 820 m²

Surface existante avant

8 644 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

8 889 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2016.

Autorisation

26 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2016

Achèvement (DAACT)

17/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

4 mois 21 jours

Délai total

4 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/01/2016

Chantier (DOC)

27/01/2016

Achèvement (DAACT)

17/06/2016

Localisation du projet à La Crèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XN357 XN326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 644 m²	245 m²	0 m²	0 m²	0 m²	245 m²	8 889 m²
Total	8 644 m²	245 m²	0 m²	0 m²	0 m²	245 m²	8 889 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	573 m²	0 m²	0 m²	573 m²
Industrie	5 030 m²	0 m²	0 m²	5 030 m²
Entrepôt	3 041 m²	245 m²	245 m²	3 286 m²
Total locaux	8 644 m²	245 m²	245 m²	8 889 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PANEM INTERNATIONAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 405356767
SIRET: 40535676700013
Code APE (NAF): 28.93Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
Localisation: LA CRECHE (79260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07904815H0079
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 820 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Allee Des Grands Champs, La Crèche (79260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PANEM INTERNATIONAL et accordé le 26 janvier 2016.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904815H0079, instruit par la commune de La Crèche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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