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Permis de construire Locaux N° 07904815H0074

Permis de construire à La Crèche pour 271 m² de locaux - Zac Champs Albert - Allee

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2016

Dossier PC n° 07904815H0074

Demandeur

ATILAC

Cette page présente le permis de construire n° 07904815H0074, délivré le 22 février 2016 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zac Champs Albert - Allee, La Crèche (79260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATILAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont WH74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 122 m²

Surface existante avant

9 129 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

9 400 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/02/2016
3
Chantier (DOC)
02/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Crèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WH74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
Département
Deux-Sèvres (79)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 129 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 9 400 m²
Total 9 129 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 9 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 9 129 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 9 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATILAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
411283971
SIRET
41128397100025
Code APE (NAF)
25.50B - Découpage, emboutissage
Localisation
LA CRECHE (79260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07904815H0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 122 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Champs Albert - Allee, La Crèche (79260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATILAC et accordé le 22 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904815H0074, instruit par la commune de La Crèche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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