Permis de construire Locaux N° 07904815H0074

Permis de construire n° 07904815H0074 à La Crèche pour 271 m² de locaux, Zac Champs Albert - Allee

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2016

Dossier PC n° 07904815H0074

Demandeur

ATILAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07904815H0074, délivré le 22 février 2016 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zac Champs Albert - Allee. Le dossier a été déposé par ATILAC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WH74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 591 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Crèche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 122 m²

Surface existante avant

9 129 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

9 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/02/2016
3
Chantier (DOC)
02/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Crèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WH74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 129 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 9 400 m²
Total 9 129 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 9 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 129 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 9 400 m²
dont Industrie 9 129 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 9 400 m²
Total locaux 9 129 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 9 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
411283971
SIRET
41128397100025
Code APE (NAF)
25.50B - Découpage, emboutissage
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1997
Localisation
LA CRECHE (79260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07904815H0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 122 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Champs Albert - Allee, à La Crèche (79260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ATILAC et accordée le 22 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 février 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904815H0074, déposé en mairie de La Crèche.

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