Permis de construire Locaux N° 07904804H0006

Permis de construire n° 07904804H0006 à La Crèche pour 2 976 m² de locaux, Zi Les Gramps Champs

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2016

Dossier PC n° 07904804H0006

Demandeur

SCI LES GRANDS CHAMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07904804H0006, délivré le 9 février 2016 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zi Les Gramps Champs. Le demandeur déclaré est SCI LES GRANDS CHAMPS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 976 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XN455. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 12 ans 1 mois. L'ensemble des 591 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Crèche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 369 m²

Surface créée

2 976 m²

Variation nette

+2 976 m²

Surface totale après

2 976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2004
2
Autorisation
09/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Crèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XN455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 976 m² 2 976 m²
Total 0 m² 2 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 976 m² 2 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 976 m² 2 976 m²
dont Industrie 0 m² 2 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 976 m² 2 976 m²
Total locaux 0 m² 2 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 976 m² 2 976 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES GRANDS CHAMPS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443800578
SIRET
44380057800017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1974
Localisation
LA CRECHE (79260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07904804H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2004
Date d'autorisation 9 février 2016
Date de dépôt 01/01/2004
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 369 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zi Les Gramps Champs, à La Crèche (79260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES GRANDS CHAMPS et accordée le 9 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07904804H0006, déposé en mairie de La Crèche.

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