Retour aux permis de construire de La Crèche

Permis de construire Locaux N° 07904804H0006

Permis de construire à La Crèche pour 2 976 m² de locaux - Zi Les Gramps Champs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 369 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Les Gramps Champs, La Crèche (79260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES GRANDS CHAMPS et accordé le 9 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904804H0006, instruit par la commune de La Crèche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2016

Dossier PC n° 07904804H0006

Demandeur

SCI LES GRANDS CHAMPS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07904804H0006, délivré le 9 février 2016 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zi Les Gramps Champs, La Crèche (79260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES GRANDS CHAMPS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 976 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XN455.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 369 m²

Surface créée

2 976 m²

Variation nette

+2 976 m²

Surface totale après

2 976 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2004

Autorisation

09/02/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Crèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XN455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 976 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 976 m²	2 976 m²
Total	0 m²	2 976 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 976 m²	2 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	2 976 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 976 m²	2 976 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES GRANDS CHAMPS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 443800578
SIRET: 44380057800017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LA CRECHE (79260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07904804H0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2004
Date d'autorisation	9 février 2016
Date de dépôt	01/01/2004
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 369 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Les Gramps Champs, La Crèche (79260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES GRANDS CHAMPS et accordé le 9 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904804H0006, instruit par la commune de La Crèche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Crèche

DP n°0790482600054 Locaux Autorisé

77 Avenue De Paris

La Crèche (79260)

Transformation sans extension

26 mai 2026 120 m² SDP LE QG

PC n°0790482500043 Locaux Autorisé

Rue De La Perouse

La Crèche (79260)

Nouvelle construction

18 mai 2026 357 m² SDP BIQUETTE

PC n°0790482600004 Logement Autorisé

Rue De Pain Perdu Lotissem. Du Pain Perdu Lot 23

La Crèche (79260)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 97 m² SDP SCI CREANOVE

DP n°0790482600029 Locaux Autorisé

4 Rue Louis Antoine De Bougainville

La Crèche (79260)

Nouvelle construction

19 avr. 2026 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°0790482600014 Locaux Autorisé

Rue Vasco De Gama Rue Vasco De Gama

La Crèche (79260)

Nouvelle construction

16 mars 2026 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°0790482600001 Logement Commencé

Rue De Pain Perdu Lot 19

La Crèche (79260)

Nouvelle construction

16 mars 2026 83 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Crèche

Permis d'aménager à La Crèche

16 autorisations

Permis de démolir à La Crèche

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à La Crèche

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Crèche

Autres types d'autorisations à La Crèche

Caractéristiques du projet