Permis de construire n° 07904815S0006 à La Crèche pour 2 864 m² de locaux, Zi Des Grands Champs
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2015
Dossier PC n° 07904815S0006
Demandeur
SCI LES GRANDS CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zi Des Grands Champs, le permis de construire n° 07904815S0006 a été délivré le 20 mai 2015 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI LES GRANDS CHAMPS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 864 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XN455. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 591 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Crèche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à La Crèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 864 m² | 2 864 m² |
| Total | 0 m² | 2 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 864 m² | 2 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 864 m² | 2 864 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 864 m² | 2 864 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 864 m² | 2 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES GRANDS CHAMPS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443800578
- SIRET
- 44380057800017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LA CRECHE (79260)
Autres dossiers de SCI LES GRANDS CHAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904815S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |