Permis de construire n° 07904414M0001 à Val en Vignes pour 816 m² de locaux, Rte D Argenton L Eglise Le Terra
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 10 novembre 2014
Dossier PC n° 07904414M0001
Demandeur
MAISON FAMIL RURALE EDUCAT ORIENTATI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte D Argenton L Eglise Le Terra, le permis de construire n° 07904414M0001 a fait l'objet d'une décision le 10 novembre 2014 à Val en Vignes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par MAISON FAMIL RURALE EDUCAT ORIENTATI.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 816 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont G424, G467, G422. Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val en Vignes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val en Vignes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Terra
Territoires administratifs
- Commune
- Val en Vignes Code postal 79290 Identifiant INSEE 79063
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 994 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 2 810 m² |
| Total | 1 994 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 2 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 994 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 2 810 m² |
| Total locaux | 1 994 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 2 810 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMIL RURALE EDUCAT ORIENTATI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781408364
- SIRET
- 78140836400011
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BOUILLE-SAINT-PAUL (79290)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904414M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 10 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |