Permis de construire n° 07904317K0010 à Loretz-d'Argenton pour 397 m² de locaux, Champ Du Pre Rond Le Fonteny
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2017
Dossier PC n° 07904317K0010
Demandeur
SCEA LA MAURINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07904317K0010 a été délivré le 20 novembre 2017 à Loretz-d'Argenton (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Champ Du Pre Rond Le Fonteny. Le demandeur déclaré est SCEA LA MAURINIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B353, B358, B359. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loretz-d'Argenton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loretz-d'Argenton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fonteny
Territoires administratifs
- Commune
- Loretz-d'Argenton Code postal 0 Identifiant INSEE 79014
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 134 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 1 531 m² |
| Total | 1 134 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 1 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 134 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 1 531 m² |
| Total locaux | 1 134 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 1 531 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA MAURINIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 751980012
- SIRET
- 75198001200015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BOUILLE-LORETZ (79290)
Autres dossiers de SCEA LA MAURINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904317K0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |