Permis de construire Logement N° 0790402500001

Permis de construire à La Boissière-en-Gâtine pour 125 m² de logement - Puymonier

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier PC n° 0790402500001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0790402500001, délivré le 13 juin 2025 à La Boissière-en-Gâtine (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Puymonier, La Boissière-en-Gâtine (79310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B569, B148, B571.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

843 m²

Surface existante avant

587 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

-462 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
14/06/2025
Autorisation
13/06/2025
3
Chantier (DOC)
14/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Boissière-en-Gâtine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B569 B148 B571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puymonier

Territoire administratif

Commune
La Boissière-en-Gâtine Code postal 79310 Identifiant INSEE 79040
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 m² 120 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Locaux 587 m² 0 m² 0 m² 467 m² 120 m² 0 m² 0 m²
Total 587 m² 5 m² 120 m² 467 m² 120 m² 0 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARDIN (79160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0790402500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 juin 2025
Date de dépôt 14/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Puymonier, La Boissière-en-Gâtine (79310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2025, ouverture de chantier le 14 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0790402500001, instruit par la commune de La Boissière-en-Gâtine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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