Permis de construire n° 07903423X0012 à Bessines pour 102 m² de locaux, rue Thomas Portau
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2023
Dossier PC n° 07903423X0012
Demandeur
SCI BRISSON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bessines (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07903423X0012 a été délivré le 12 juillet 2023, pour un projet situé rue Thomas Portau. SCI BRISSON porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 5 869 m², le programme représente 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 35 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/12/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 356. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Thomas Portau, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 216 permis de construire et déclarations préalables à Bessines, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bessines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessines Code postal 79000 Identifiant INSEE 79034
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 5 869 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 67 m² à construire et 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 35 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 35 m² parmi les 1 723 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 723 m² à 1 790 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 723 m² | 67 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 67 m² | 1 790 m² |
| Total | 1 723 m² | 67 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 67 m² | 1 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 723 m² | 67 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 67 m² | 1 790 m² |
| dont Bureaux | 235 m² | 67 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 337 m² |
| dont Entrepôt | 1 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | -35 m² | 1 453 m² |
| Total locaux | 1 723 m² | 67 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 67 m² | 1 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BRISSON, dont l'adresse déclarée est à La Rochelle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI BRISSON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422469130
- SIRET
- 42246913000039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de SCI BRISSON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07903423X0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AM 356 à Bessines (79000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Thomas Portau à Bessines (79000)
L’autre dossier recensé rue Thomas Portau depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.