Déclaration préalable n° 07903421X0012 à Bessines pour 1 m² de locaux, rue du Breuil Marais Les Pres Vieux
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2021
Dossier DP n° 07903421X0012
Demandeur
GEREDIS DEUX SEVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bessines (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 07903421X0012 a été accordée le 5 avril 2021, pour un projet situé rue du Breuil Marais Les Pres Vieux. La demande émane de GEREDIS DEUX SEVRES.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Sur la même voie, rue du Breuil Marais, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables à Bessines référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2021.
Autorisation
5 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bessines
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres Vieux
Territoires administratifs
- Commune
- Bessines Code postal 79000 Identifiant INSEE 79034
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GEREDIS DEUX SEVRES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Niort. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 875 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 244 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GEREDIS DEUX SEVRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 503639643
- SIRET
- 50363964300025
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de GEREDIS DEUX SEVRES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07903421X0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Breuil Marais à Bessines (79000)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Breuil Marais depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.