Permis de construire n° 07902922P0002 à Beaulieu-sous-Parthenay pour 27 m² de locaux, Bois De La Meilleraye
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PC n° 07902922P0002
Demandeur
DOMAINE DE MAISON ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bois De La Meilleraye, le permis de construire n° 07902922P0002 a été délivré le 5 avril 2022 à Beaulieu-sous-Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de DOMAINE DE MAISON ROUGE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E98, E99, E100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-sous-Parthenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaulieu-sous-Parthenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-sous-Parthenay Code postal 79420 Identifiant INSEE 79029
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 207 m² |
| Total | 180 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 180 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 207 m² |
| Total locaux | 180 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE MAISON ROUGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement forestier
- SIREN
- 422442681
- SIRET
- 42244268100041
- Code APE (NAF)
- 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Localisation
- LA FLOTTE EN RE (17630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07902922P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |