Permis de construire n° 07902521P0007 à Azay-sur-Thouet pour 1 642 m² de locaux, La Verdonniere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2021
Dossier PC n° 07902521P0007
Demandeur
GAEC MOUILLEPAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2021 à Azay-sur-Thouet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07902521P0007 porte sur un projet situé La Verdonniere. Le demandeur déclaré est GAEC MOUILLEPAIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 642 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1086, B540, B1322. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azay-sur-Thouet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Azay-sur-Thouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Verdonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Azay-sur-Thouet Code postal 79130 Identifiant INSEE 79025
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 642 m² | 1 642 m² |
| Total | 0 m² | 1 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 642 m² | 1 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 642 m² | 1 642 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 642 m² | 1 642 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MOUILLEPAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338107899
- SIRET
- 33810789900019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- AZAY-SUR-THOUET
Autres dossiers de GAEC MOUILLEPAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07902521P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |