Permis de construire n° 07902523P0003 à Azay-sur-Thouet pour 448 m² de locaux, Mouillepain
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PC n° 07902523P0003
Demandeur
GAEC MOUILLEPAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07902523P0003, délivré le 21 juillet 2023 à Azay-sur-Thouet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Mouillepain. Le dossier a été déposé par GAEC MOUILLEPAIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C173, C482, C178. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azay-sur-Thouet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Azay-sur-Thouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Azay-sur-Thouet Code postal 79130 Identifiant INSEE 79025
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 340 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 3 788 m² |
| Total | 3 340 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 3 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 340 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 3 788 m² |
| Total locaux | 3 340 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 3 788 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MOUILLEPAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338107899
- SIRET
- 33810789900019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- AZAY-SUR-THOUET (79130)
Autres dossiers de GAEC MOUILLEPAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07902523P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |