Permis de construire Locaux N° 07902521P0003

Permis de construire à Azay-sur-Thouet pour 1 073 m² de locaux - Les Blanchieres

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 07902521P0003

Demandeur

SCEA LES HAMEAUX

Cette page présente le permis de construire n° 07902521P0003, délivré le 7 septembre 2021 à Azay-sur-Thouet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Blanchieres, Azay-sur-Thouet (79130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LES HAMEAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 073 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D170, D176, D950.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 259 m²

Surface existante avant

1 780 m²

Surface créée

1 073 m²

Variation nette

+873 m²

Surface totale après

2 653 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/09/2021
Chantier (DOC)
22/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2024

Localisation du projet à Azay-sur-Thouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D170 D176 D950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Azay-sur-Thouet Code postal 79130 Identifiant INSEE 79025
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 780 m² 1 073 m² 0 m² 200 m² 0 m² 873 m² 2 653 m²
Total 1 780 m² 1 073 m² 0 m² 200 m² 0 m² 873 m² 2 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 780 m² 1 073 m² 0 m² 200 m² 0 m² 873 m² 2 653 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LES HAMEAUX

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
400927885
SIRET
40092788500014
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
AZAY SUR THOUET (79130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07902521P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 259 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Blanchieres, Azay-sur-Thouet (79130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA LES HAMEAUX et accordé le 7 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2021, ouverture de chantier le 22 novembre 2021, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07902521P0003, instruit par la commune de Azay-sur-Thouet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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