Permis de construire Locaux N° 07902521P0005

Permis de construire n° 07902521P0005 à Azay-sur-Thouet pour 748 m² de locaux, 20 Rue Du Pontreau

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2021

Dossier PC n° 07902521P0005

Demandeur

S.C.I. MARCHAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07902521P0005, délivré le 16 juin 2021 à Azay-sur-Thouet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 20 Rue Du Pontreau. Le dossier a été déposé par S.C.I. MARCHAL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 748 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B155, B1045, B1046. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azay-sur-Thouet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 390 m²

Surface existante avant

1 274 m²

Surface créée

748 m²

Variation nette

+629 m²

Surface totale après

1 903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

22/03/2022

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/06/2021
Chantier (DOC)
21/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2022

Localisation du projet à Azay-sur-Thouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B155 B1045 B1046

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Azay-sur-Thouet Code postal 79130 Identifiant INSEE 79025
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 274 m² 748 m² 0 m² 119 m² 0 m² 629 m² 1 903 m²
Total 1 274 m² 748 m² 0 m² 119 m² 0 m² 629 m² 1 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 154 m² 748 m² 0 m² 119 m² 0 m² 629 m² 1 783 m²
Autres activités 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
dont Bureaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Total locaux 1 274 m² 748 m² 0 m² 119 m² 0 m² 629 m² 1 903 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. MARCHAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791366230
SIRET
79136623000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AZAY-SUR-THOUET (79130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07902521P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 390 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Du Pontreau, à Azay-sur-Thouet (79130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par S.C.I. MARCHAL et accordée le 16 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2021, ouverture de chantier le 21 juin 2021, achèvement déclaré le 22 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07902521P0005, déposé en mairie d'Azay-sur-Thouet.

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