Permis de construire Locaux N° 07902521P0005

Permis de construire à Azay-sur-Thouet pour 748 m² de locaux - 20 Rue Du Pontreau

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2021

Dossier PC n° 07902521P0005

Demandeur

S.C.I. MARCHAL

Cette page présente le permis de construire n° 07902521P0005, délivré le 16 juin 2021 à Azay-sur-Thouet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Rue Du Pontreau, Azay-sur-Thouet (79130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I. MARCHAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 748 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B155, B1045, B1046.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 390 m²

Surface existante avant

1 274 m²

Surface créée

748 m²

Variation nette

+629 m²

Surface totale après

1 903 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2022.

Autorisation

16 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

22/03/2022

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

9 mois 1 jour

Délai total

9 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/06/2021
Chantier (DOC)
21/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2022

Localisation du projet à Azay-sur-Thouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B155 B1045 B1046

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Azay-sur-Thouet Code postal 79130 Identifiant INSEE 79025
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 274 m² 748 m² 0 m² 119 m² 0 m² 629 m² 1 903 m²
Total 1 274 m² 748 m² 0 m² 119 m² 0 m² 629 m² 1 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Commerce et services 1 154 m² 748 m² 0 m² 119 m² 0 m² 629 m² 1 783 m²
Total locaux 1 274 m² 748 m² 0 m² 119 m² 0 m² 629 m² 1 903 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. MARCHAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791366230
SIRET
79136623000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AZAY-SUR-THOUET (79130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07902521P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 390 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Du Pontreau, Azay-sur-Thouet (79130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. MARCHAL et accordé le 16 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2021, ouverture de chantier le 21 juin 2021, achèvement déclaré le 22 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07902521P0005, instruit par la commune de Azay-sur-Thouet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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