Déclaration préalable Locaux N° 07901424K0018

Déclaration préalable n° 07901424K0018 à Loretz-d'Argenton pour 19 m² de locaux, 308 Rue Des Lacs

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier DP n° 07901424K0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07901424K0018, accordée le 22 mai 2024 à Loretz-d'Argenton (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 308 Rue Des Lacs.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC69. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loretz-d'Argenton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 553 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loretz-d'Argenton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loretz-d'Argenton Code postal 79290 Identifiant INSEE 79014
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m²
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 91 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORETZ-D ARGENTON (79290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07901424K0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 553 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 308 Rue Des Lacs, à Loretz-d'Argenton (79290).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07901424K0018, déposé en mairie de Loretz-d'Argenton.

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