Permis de construire n° 07904313M0001 à Loretz-d'Argenton pour 330 m² de locaux, Brechanteau
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PC n° 07904313M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Brechanteau, le permis de construire n° 07904313M0001 a été délivré le 19 avril 2013 à Loretz-d'Argenton (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A741, A740. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loretz-d'Argenton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2013. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2013
Achèvement (DAACT)
04/10/2013
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
23 jours
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Loretz-d'Argenton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brechanteau
Territoires administratifs
- Commune
- Loretz-d'Argenton Code postal 79290 Identifiant INSEE 79014
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 760 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 090 m² |
| Total | 760 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 760 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 090 m² |
| Total locaux | 760 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUILLE-LORETZ (79290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904313M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |