Permis de construire n° 07900321X0034 à Aiffres pour 401 m² de logement, rue des Orchidees Lotissement Les Jardins de la Roussell
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2021
Dossier PC n° 07900321X0034
Demandeur
CLEOUEST PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aiffres (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07900321X0034 a été délivré le 5 juillet 2021, pour un projet situé rue des Orchidees Lotissement Les Jardins de la Roussell. Le projet est porté par la société de promotion immobilière CLEOUEST PROMOTION.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. La répartition par taille compte 4 des 5 logements en T4. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 401 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 985 m², soit 80 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/12/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 384, AO 385, AO 386. La voie, rue des Orchidees, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 385 permis de construire et déclarations préalables à Aiffres, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/09/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
5 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2021
Achèvement (DAACT)
07/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Aiffres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Les Jardins De La Roussell
Territoires administratifs
- Commune
- Aiffres Code postal 79230 Identifiant INSEE 79003
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 985 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 401 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 80 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 401 m² |
| Total | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 401 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 4 | - | - | 5 |
| - | - | 20,0 % | 80,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CLEOUEST PROMOTION, une SAS basée à Niort. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
CLEOUEST PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 890306814
- SIRET
- 89030681400017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de CLEOUEST PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07900321X0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 07/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Orchidees à Aiffres (79230)
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