Permis de construire Mixte N° 07868821E0021

Permis de construire n° 07868821E0021 à Voisins-le-Bretonneux pour 3 322 m² de logement et locaux, 14 Rue Helene Boucher

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier PC n° 07868821E0021

Demandeur

SCCV VOISINS BOUCHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07868821E0021 a été délivré le 8 avril 2022 à Voisins-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue Helene Boucher. La demande émane de SCCV VOISINS BOUCHER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 962 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 12 T3, 16 T4 et 6 T5. La surface se répartit entre 3 223 m² d'habitation et 99 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP19, AP20, AP21. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voisins-le-Bretonneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 962 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

3 322 m²

Variation nette

+2 222 m²

Surface totale après

3 322 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voisins-le-Bretonneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP19 AP20 AP21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voisins-le-Bretonneux Code postal 78960 Identifiant INSEE 78688
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 021 m² 3 223 m² 0 m² 1 021 m² 0 m² 2 202 m² 3 223 m²
Locaux 79 m² 99 m² 0 m² 79 m² 0 m² 20 m² 99 m²
Total 1 100 m² 3 322 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 2 222 m² 3 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 79 m² 99 m² 0 m² 79 m² 0 m² 20 m² 99 m²
Total locaux 79 m² 99 m² 0 m² 79 m² 0 m² 20 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 12 16 6 - 40
2,5 % 12,5 % 30,0 % 40,0 % 15,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VOISINS BOUCHER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
899411938
SIRET
89941193800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92772)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07868821E0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78688 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 962 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Helene Boucher, à Voisins-le-Bretonneux (78960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV VOISINS BOUCHER et accordé le 8 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 12 T3, 16 T4 et 6 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 223 m² d'habitation et 99 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868821E0021, déposé en mairie de Voisins-le-Bretonneux.

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