Permis de construire n° 07868318Y0009 à Villiers-Saint-Frédéric pour 123 m² de locaux, 4 Rue Mozart
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2019
Dossier PC n° 07868318Y0009
Demandeur
COMMUNE DE NEAUPHLE LE CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2019 à Villiers-Saint-Frédéric (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07868318Y0009 porte sur un projet situé 4 Rue Mozart. COMMUNE DE NEAUPHLE LE CHATEAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1594. L'ensemble des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-Saint-Frédéric est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2019
Achèvement (DAACT)
12/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Villiers-Saint-Frédéric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-Saint-Frédéric Code postal 78640 Identifiant INSEE 78683
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 775 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 898 m² |
| Total | 775 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 775 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 898 m² |
| Total locaux | 775 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 898 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEAUPHLE LE CHATEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217804426
- SIRET
- 21780442600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLIERS SAINT FREDERIC (78640)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEAUPHLE LE CHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07868318Y0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78683 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 25/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |