Permis de construire n° 07868324Y0003 à Villiers-Saint-Frédéric pour 95 m² de locaux, 13 Rue Des Sablons
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2024
Dossier PC n° 07868324Y0003
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS SAINT FREDERIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07868324Y0003, délivré le 16 avril 2024 à Villiers-Saint-Frédéric (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 Rue Des Sablons. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLIERS SAINT FREDERIC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB90. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-Saint-Frédéric est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2026. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2024
Achèvement (DAACT)
05/02/2026
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Villiers-Saint-Frédéric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-Saint-Frédéric Code postal 78640 Identifiant INSEE 78683
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 402 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 4 497 m² |
| Total | 4 402 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 4 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 402 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 4 497 m² |
| Total locaux | 4 402 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 4 497 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS SAINT FREDERIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806835
- SIRET
- 21780683500054
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLIERS-SAINT-FREDERIC (78640)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLIERS SAINT FREDERIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07868324Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78683 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |