Permis de construire Locaux N° 07868324Y0003

Permis de construire à Villiers-Saint-Frédéric pour 95 m² de locaux - 13 Rue Des Sablons

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier PC n° 07868324Y0003

Demandeur

COMMUNE DE VILLIERS SAINT FREDERIC

Cette page présente le permis de construire n° 07868324Y0003, délivré le 16 avril 2024 à Villiers-Saint-Frédéric (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 13 Rue Des Sablons, Villiers-Saint-Frédéric (78640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLIERS SAINT FREDERIC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 201 m²

Surface existante avant

4 402 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

4 497 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2026.

Autorisation

16 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2024

Achèvement (DAACT)

05/02/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/04/2024
Chantier (DOC)
09/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2026

Localisation du projet à Villiers-Saint-Frédéric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villiers-Saint-Frédéric Code postal 78640 Identifiant INSEE 78683
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 402 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 4 497 m²
Total 4 402 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 4 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 402 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 4 497 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLIERS SAINT FREDERIC

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217806835
SIRET
21780683500054
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VILLIERS-SAINT-FREDERIC (78640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07868324Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78683 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 201 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Sablons, Villiers-Saint-Frédéric (78640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLIERS SAINT FREDERIC et accordé le 16 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2024, ouverture de chantier le 9 juillet 2024, achèvement déclaré le 5 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868324Y0003, instruit par la commune de Villiers-Saint-Frédéric.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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