Permis de construire Logement N° 07868317Y0019

Permis de construire n° 07868317Y0019 à Villiers-Saint-Frédéric pour 1 470 m² de logement, 10 Rue Des Deux Neauphle

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier PC n° 07868317Y0019

Demandeur

SCI VSF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07868317Y0019, délivré le 10 octobre 2018 à Villiers-Saint-Frédéric (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue Des Deux Neauphle. Le demandeur déclaré est SCI VSF.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 489 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 19 logements, dont 9 individuels et 10 collectifs, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 6 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C510. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-Saint-Frédéric.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 489 m²

Surface créée

1 470 m²

Variation nette

+1 470 m²

Surface totale après

1 470 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2020

Achèvement (DAACT)

17/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/10/2018
Chantier (DOC)
30/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2022

Localisation du projet à Villiers-Saint-Frédéric

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-Saint-Frédéric Code postal 78640 Identifiant INSEE 78683
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 470 m² 1 470 m²
Total 0 m² 1 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 470 m² 1 470 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 9
Logements collectifs 10
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 6 3 - 19
- 21,1 % 31,6 % 31,6 % 15,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VSF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
849548599
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GIF SUR YVETTE (91190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07868317Y0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78683 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements (9 individuels, 10 collectifs), pour 1 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 489 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Des Deux Neauphle, à Villiers-Saint-Frédéric (78640).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI VSF et accordé le 10 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 octobre 2018, ouverture de chantier le 30 juillet 2020, achèvement déclaré le 17 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 6 T4 et 3 T5, dont 19 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07868317Y0019, déposé en mairie de Villiers-Saint-Frédéric.

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