Retour aux permis de construire de Villiers-Saint-Frédéric

Déclaration préalable Locaux N° 07868323Y0066

Déclaration préalable n° 07868323Y0066 à Villiers-Saint-Frédéric pour 54 m² de locaux, Rue Du Stade

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 395 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Stade, à Villiers-Saint-Frédéric (78640).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLIERS SAINT FREDERIC et accordé le 16 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868323Y0066, déposé en mairie de Villiers-Saint-Frédéric.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2023

Dossier DP n° 07868323Y0066

Demandeur

COMMUNE DE VILLIERS SAINT FREDERIC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Stade, la déclaration préalable n° 07868323Y0066 a été accordée le 16 août 2023 à Villiers-Saint-Frédéric (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLIERS SAINT FREDERIC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 395 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² en équipements publics et 27 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH336, AH337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-Saint-Frédéric sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 395 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villiers-Saint-Frédéric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH336 AH337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-Saint-Frédéric Code postal 78640 Identifiant INSEE 78683
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	54 m²
Total	0 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	27 m²	27 m²	27 m²
Autres activités	27 m²	27 m²	27 m²
dont Entrepôt	27 m²	27 m²	27 m²
Total locaux	54 m²	54 m²	54 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLIERS SAINT FREDERIC

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217806835
SIRET: 21780683500054
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VILLIERS-SAINT-FREDERIC (78640)

Autres dossiers de COMMUNE DE VILLIERS SAINT FREDERIC

PC n°07868324Y0003 Terminé

13 Rue Des Sablons

Extension sans transformation

16 avr. 2024

PC n°07868322Y0011 Terminé

Rue Du Stade

Nouvelle construction

14 sept. 2022

PC n°07868322Y0009 Autorisé

4 Rue Mozart Rue Des Sablons

Nouvelle construction

12 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07868323Y0066
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78683 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 395 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Stade, à Villiers-Saint-Frédéric (78640).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLIERS SAINT FREDERIC et accordé le 16 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868323Y0066, déposé en mairie de Villiers-Saint-Frédéric.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villiers-Saint-Frédéric

PC n°07868323Y0004 Logement Terminé

4 Rue De Mortemart

Villiers-Saint-Frédéric (78640)

Nouvelle construction

03 mai 2023 175 m² SDP

PC n°07868322Y0020 Mixte Terminé

Rue De La Gare

Villiers-Saint-Frédéric (78640)

Nouvelle construction

07 juin 2023 3 921 m² SDP L'ENVOL

PC n°07868323Y0003 Logement Commencé

21 Avenue De Chatron - Lot 5

Villiers-Saint-Frédéric (78640)

Nouvelle construction

21 juin 2023 106 m² SDP

PC n°07868323Y0006 Logement Terminé

Rue Des Rosiers - Avenue D Rue Des Trois Chenes

Villiers-Saint-Frédéric (78640)

Nouvelle construction

22 août 2023 122 m² SDP

PC n°07868323Y0008 Logement Terminé

Rue De La Republique - Ave Rue Des Trois Chenes - Lot 7

Villiers-Saint-Frédéric (78640)

Nouvelle construction

23 août 2023 228 m² SDP

PC n°07868323Y0007 Logement Terminé

Avenue De La Republique Rue Des Trois Chenes

Villiers-Saint-Frédéric (78640)

Nouvelle construction

27 sept. 2023 104 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villiers-Saint-Frédéric

Permis d'aménager à Villiers-Saint-Frédéric

17 autorisations

Permis de démolir à Villiers-Saint-Frédéric

13 autorisations