Permis de construire Logement N° 07867417E0010

Permis de construire n° 07867417E0010 à Villepreux pour 448 m² de logement, Rue Du Docteur Alexandre

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 1 février 2018

Dossier PC n° 07867417E0010

Demandeur

LUNA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07867417E0010, ayant fait l'objet d'une décision le 1 février 2018 à Villepreux (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Docteur Alexandre. La demande émane de LUNA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3, 1 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL261. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villepreux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

577 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

+448 m²

Surface totale après

448 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villepreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villepreux Code postal 78450 Identifiant INSEE 78674
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Total 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 1 1 1 - 6
16,7 % 33,3 % 16,7 % 16,7 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823256185
SIRET
82325618500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LES CLAYES SOUS BOIS (78340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07867417E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78674 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 1 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Docteur Alexandre, à Villepreux (78450).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LUNA ; la décision est intervenue le 1 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3, 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07867417E0010, déposé en mairie de Villepreux.

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