Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07867418E0001

Permis d'aménager n° 07867418E0001 à Villepreux pour un terrain de 577 m², Rue Du Docteur Alexandre

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier PA n° 07867418E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07867418E0001, délivré le 29 mars 2019 à Villepreux (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Docteur Alexandre.

L'opération concerne un terrain de 577 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL261. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Villepreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2019

Surface du terrain

577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villepreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villepreux Code postal 78450 Identifiant INSEE 78674
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 577 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07867418E0001
Code commune INSEE 78674 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 577 m², situé Rue Du Docteur Alexandre à Villepreux (78450).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07867418E0001, déposé en mairie de Villepreux.

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