Permis de construire Mixte N° 07867417G0004

Permis de construire à Villepreux pour 35 755 m² de logement et locaux - Ave Du Grand Canal Rue Des Grandes Ecuries

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 8 août 2017 · Dossier PC n° 07867417G0004 · Demandeur : KAUFMAN & BROAD HOMES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07867417G0004, délivré le 8 août 2017 à Villepreux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Ave Du Grand Canal Rue Des Grandes Ecuries, Villepreux (78450). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par KAUFMAN & BROAD HOMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 023 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 410 logements, dont 199 individuels et 211 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T1, 79 T2, 78 T3, 124 T4, 123 T5, dont 126 en locatif social. La surface se répartit entre 35 461 m² d'habitation et 294 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK11, ZK12, ZK13.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
08/08/2017
Surface du terrain
129 023 m²
Surface créée
35 755 m²
Variation nette
+35 755 m²
Surface totale après
35 755 m²
Destination
Mixte
Logements créés
410
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2020.

Autorisation
8 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2017
Achèvement (DAACT)
08/06/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois 14 jours
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Dépôt
01/05/2017
Autorisation
08/08/2017
Chantier (DOC)
22/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Villepreux

Adresse
Ave Du Grand Canal Rue Des Grandes Ecuries, Villepreux (78450)
Lieu-dit
Rue Des Grandes Ecuries
Commune
Code postal
78450
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZK11, ZK12, ZK13
Code INSEE
78674

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 410 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 35 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 461 m² 35 461 m²
Locaux 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Total 0 m² 35 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 755 m² 35 755 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 410
Logements individuels 199
Logements collectifs 211
Individuels groupés 199
Collectifs hors résidence 211

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 79 78 124 123 - 410
1,5 % 19,3 % 19,0 % 30,2 % 30,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 126

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
KAUFMAN & BROAD HOMES
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
379445679
SIRET
37944567900127
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07867417G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78674 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 8 août 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-05
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 410 logements (199 individuels, 211 collectifs), pour 35 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 023 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ave Du Grand Canal Rue Des Grandes Ecuries, Villepreux (78450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2017, ouverture de chantier le 22 novembre 2017, achèvement déclaré le 8 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 126 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 35 461 m² d'habitation et 294 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07867417G0004, instruit par la commune de Villepreux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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