Déclaration préalable n° 07865016G0158 au Vésinet pour 6 m² de locaux, 10 Place De L'eglise
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2017
Dossier DP n° 07865016G0158
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE VERSAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07865016G0158, accordée le 2 janvier 2017 au Vésinet (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Place De L'eglise. ASSOCIATION DIOCESAINE DE VERSAILLES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 137 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vésinet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Vésinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 122 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 128 m² |
| Total | 1 122 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 122 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 128 m² |
| Total locaux | 1 122 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 128 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE VERSAILLES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 785150194
- SIRET
- 78515019400013
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE DE VERSAILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07865016G0158 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |