Permis de construire n° 07864625V0018 à Versailles pour 2 658 m² de logement et locaux, 7 rue de la Ceinture
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2025
Dossier PC n° 07864625V0018
Demandeur
SNC VERSAILLES DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2025 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07864625V0018 porte sur un projet situé 7 rue de la Ceinture. La société de promotion immobilière SNC VERSAILLES DEVELOPPEMENT porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 29 logements, dont 3 logements individuels et 26 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 2 346 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 570 m². Le dossier déclare aussi 312 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 3, AV 4, AV 5. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Ceinture, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 570 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 346 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 312 m² à construire.
La surface de plancher passe de 610 m² à 2 844 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 610 m² | 2 346 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 1 922 m² | 2 532 m² |
| Locaux | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 312 m² |
| Total | 610 m² | 2 658 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 2 234 m² | 2 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 312 m² |
| Total locaux | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 312 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 logements collectifs et 3 logements individuels. Les logements vont du T1 au T6+. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 424 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 26 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 5 | 7 | 4 | 3 | 4 | 29 |
| 20,7 % | 17,2 % | 24,1 % | 13,8 % | 10,3 % | 13,8 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC VERSAILLES DEVELOPPEMENT, basée à Boulogne-Billancourt. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SNC VERSAILLES DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 925204604
- SIRET
- 92520460400019
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2024
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864625V0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 17/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Ceinture à Versailles (78000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Ceinture depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.