Permis de construire Mixte N° 07864625V0018

Permis de construire n° 07864625V0018 à Versailles pour 2 658 m² de logement et locaux, 7 Rue De La Ceinture

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier PC n° 07864625V0018

Demandeur

SNC VERSAILLES DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2025 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07864625V0018 porte sur un projet situé 7 Rue De La Ceinture. Le demandeur déclaré est SNC VERSAILLES DEVELOPPEMENT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 570 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 4 logements démolis et 29 logements créés, dont 3 individuels et 26 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T1, 5 T2, 7 T3, 4 T4, 3 T5 et 4 T6+. La surface se répartit entre 2 346 m² d'habitation et 312 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV3, AV4, AV5. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 570 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

2 658 m²

Variation nette

+2 234 m²

Surface totale après

2 844 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV3 AV4 AV5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 610 m² 2 346 m² 0 m² 424 m² 0 m² 1 922 m² 2 532 m²
Locaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total 610 m² 2 658 m² 0 m² 424 m² 0 m² 2 234 m² 2 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total locaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 3
Logements collectifs 26
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 5 7 4 3 4 29
20,7 % 17,2 % 24,1 % 13,8 % 10,3 % 13,8 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC VERSAILLES DEVELOPPEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
925204604
SIRET
92520460400019
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864625V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 logements (3 individuels, 26 collectifs), pour 2 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 570 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue De La Ceinture, à Versailles (78000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC VERSAILLES DEVELOPPEMENT et accordé le 17 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 5 T2, 7 T3, 4 T4, 3 T5 et 4 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 346 m² d'habitation et 312 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864625V0018, déposé en mairie de Versailles.

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