Déclaration préalable Logement N° 07864625V1014

Déclaration préalable n° 07864625V1014 à Versailles pour 67 m² de logement, 107 Avenue De Paris

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2025

Dossier DP n° 07864625V1014

Demandeur

LA SOURCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 107 Avenue De Paris, la déclaration préalable n° 07864625V1014 a été accordée le 5 octobre 2025 à Versailles (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par LA SOURCE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 079 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 079 m²

Surface existante avant

1 015 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

-948 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Versailles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BC149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 015 m² 67 m² 0 m² 15 m² 1 000 m² -948 m² 67 m²
Total 1 015 m² 67 m² 0 m² 15 m² 1 000 m² -948 m² 67 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA SOURCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
945291045
SIRET
94529104500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SACLAY (91400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864625V1014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 079 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 107 Avenue De Paris, à Versailles (78000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA SOURCE et accordé le 5 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864625V1014, déposé en mairie de Versailles.

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