Déclaration préalable Logement N° 07864625V1014

Déclaration préalable n° 07864625V1014 à Versailles pour 67 m² de logement, 107 avenue de Paris

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2025

Dossier DP n° 07864625V1014

Demandeur

LA SOURCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07864625V1014 a été accordée le 5 octobre 2025 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 107 avenue de Paris. Le dossier a été déposé par LA SOURCE.

Cette déclaration préalable concerne une résidence étudiante de 2 logements collectifs, tous des studios (T1). Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 67 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 079 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BC 149. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Paris, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 079 m²

Surface existante avant

1 015 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

-948 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2025.

Autorisation

5 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/10/2025
2
Autorisation
05/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC 149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 079 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 67 m² à construire.

La transformation prévue porte sur 1 000 m² parmi les 1 015 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 1 015 m² à 67 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 015 m² 67 m² 0 m² 15 m² 1 000 m² -948 m² 67 m²
Total 1 015 m² 67 m² 0 m² 15 m² 1 000 m² -948 m² 67 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 2 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA SOURCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saclay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

LA SOURCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
945291045
SIRET
94529104500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
SACLAY (91400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864625V1014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 octobre 2025
Date de dépôt 05/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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